JurielDocuments qui citent ce texte
49Tous les types49Arrêts5Jugements1Décisions anticipées32Fiches de commentaire administratif10Décisions administratives1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassation13.11.2023
Travaux immobiliers, Notion de bâtiment neuf
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand15.03.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège03.05.2021
Travaux de transformation ou de rénovation, Bâtiment ancien classé
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles18.02.2014
Principe de bonne administration, Principe de la sécurité juridique
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Liège07.06.2007
Bâtiment neuf;droit à déduction;travaux immobiliers;bâtiment
1occurrence
Décision administrative01.10.1973
Matériaux achetés par le propriétaire
1occurrence
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif22.05.2025
Les livraisons de biens immobiliers (15.05.2026)
1occurrence
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif29.05.2024
Les livraisons de biens immobiliers (15.05.2024)
1occurrence
Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif04.01.2023
Les livraisons de biens immobiliers (01.01.2023)
1occurrence
Commentaire administratif04.08.2022
Livraisons (01.07.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
1occurrence
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2021
Les livraisons de biens immobiliers
1occurrence
Décision anticipée27.07.2026
Vente en section de biens immobiliers
1occurrence
Décision anticipée02.06.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée12.05.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
1occurrence