JurielDocuments qui citent ce texte
24Tous les types24Arrêts1Jugements1Décisions administratives10Fiches de commentaire administratif10Circulaires2
Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.01.2003
Champ d'application, service, opération imposable
1occurrence
Décision administrative30.08.1976
Loi d'expansion économique
1occurrence
Décision administrative25.09.1975
Boissons. Distribution au personnel, distribution de boissons au personnel
1occurrence
Décision administrative12.09.1975
Frais funéraires, Accident de travail
1occurrence
Décision administrative31.07.1975
Déduction de la taxe grevant le coût de transports en commun
1occurrence
Décision administrative24.03.1975
Courtier. Commission
1occurrence
Décision administrative16.12.1974
Containers, conteneur
1occurrence
Décision administrative02.08.1974
Transports de personnes en commun (chemin de fer, tram, autobus)
1occurrence
Décision administrative16.01.1974
Pièces détachées. Prélèvements, prélèvement de pièces détachées
2occurrences
Décision administrative07.01.1974
Téléphonie intérieure
1occurrence
Circulaire29.06.1973
Régime applicable aux moules, modèles et matériel de reproduction
2occurrences
Circulaire15.03.1973
Location financement d'immeubles
5occurrences
Décision administrative19.01.1973
Fleurs, Frais de réception
1occurrence
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
3occurrences
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
3occurrences
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
2occurrences
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
2occurrences
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
3occurrences
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
3occurrences