Boissons. Distribution au personnel, distribution de boissons au personnel · Décisions administratives

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E.T.20.494 25 septembre 1975

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Boissons. Distribution au personnel, distribution de boissons au personnel

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-20-494-boissons-distribution-personnel-tva-85cb

Numéro
E.T.20.494
Date
25 septembre 1975

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

4 paragraphes

Décision TVA n° E.T.20.494 dd. 25.09.1975

Revue de la TVA, n° 22, page 312

Boissons. Distribution au personnel.

La T.V.A. perçue sur l'achat de café par un assujetti qui le distribue, après préparation, gratuitement aux membres de son personnel, est déductible selon les règles normales (comp. circ. no 103/1970, § 38, no 4).