JurielDocuments qui citent ce texte
29Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassation15.06.2012
Déduction de la taxe, Etendue de la déduction
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/6810.01.2017
Droit à déduction, Exclusions, Frais de réception
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Gand14.02.2006
Droit à déduction, droit à déduction de la TVA
ArrêtCour d'appel de Gand14.02.2006
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Mons24/803/A17.06.2025
Naissance du droit à déduction, Organisation d’événements
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2013
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain10.04.2009
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.03.2009
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.02.2009
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Mons15.05.2008
Déduction, Frais de réception, Frais de publicité
JugementTribunal de première instance de Bruges21.01.2008
Preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance12.12.2007
Déduction, Frais de réception, Frais de publicité
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand08.02.2007
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers09.01.2006
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain09.09.2005
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.01.2003