JurielDocuments qui citent ce texte
17Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège03.06.2009
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Déduction, Facture irrégulière
ArrêtCour d'appel de Gand29.04.2002
Taxe ur la valeur ajoutée
ArrêtCour d'appel de Gand21.01.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.03.2018
Cotisation à l'Isoc, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt12.09.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Gand26.04.2007
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain02.02.2007
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.12.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance d'Anvers12.12.2003
Tribunal de première instance d'Anvers, 12 décembre 2003
JugementTribunal de première instance d'Anvers13.09.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance d'Anvers28.06.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.12.2000
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles30.06.2000
Remboursement de la taxe, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance15.09.1999
Déduction, Facture irrégulière, Principe de bonne administration
Commentaire administratif05.05.2022