JurielDocuments qui citent ce texte
67Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand13.02.2025
Prestations à titre onéreux, tantièmes, date d’exigibilité
JugementTribunal de première instance10.06.2024
Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques
JugementTribunal de première instance de Gand23/525/A23.05.2024
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance de Mons05.12.2023
Intention frauduleuse, Indices de fraude, Détermination du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Gand16.10.2023
Déduction. Pièce probante. Antidatage
JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Gand23.06.2022
Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Liège19.05.2022
Comptabilité non probante, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2022
Anticipation des facturations d’honoraires et des dates de prestations
JugementTribunal de première instance de Gand14.03.2022
Construction artificielle, copie de fichiers informatiques, fraude, preuve
JugementTribunal de première instance de Gand04.03.2022
Fishing expedition, fraude, amende
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2022
Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing
JugementTribunal de première instance de Namur08.12.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance de Gand22.03.2021
Valeur probante, preuve, procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Namur02.04.2020
Notification d’indices de fraude, Achats non comptabilisés
JugementTribunal de première instance de Mons01.04.2020
Obligations, Caisse enregistreuse, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Gand24.06.2019
Droit à déduction, amende fiscale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.02.2019
Contrainte, Motivation formelle, Présomptions, Etendue du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Gand20.02.2019