JurielDocuments qui citent ce texte
67Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016
Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales
ArrêtCour d'appel de Liège10.06.2016
Contrainte, Délégation du visa et de l’exécutoire, Validité, Preuve
ArrêtCour d'appel de Mons2014/RG/69416.03.2016
Droit à déduction, Fraude fiscale, Factures fictives
ArrêtCour d'appel de Mons2014/RG/89511.01.2016
Assujettissement
ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015
Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat
ArrêtCour d'appel de Liège21.05.2014
Administrateur de sociétés, Personne morale, Assujettissement, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance24/259/A20.04.2026
Droit à déduction, Fausses factures, Cascade de présomptions
JugementTribunal de première instance de Mons24/2129/A08.04.2026
Comptable, Amende, expert-comptable
JugementTribunal de première instance24/4097/A07.04.2026
Livraisons intracommunautaires exonérées, Exportations, Régime de la marge
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance de Mons18.12.2025
Bâtiment, Rénovation, Taux de TVA 6%, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance18.12.2025
Taux de 6%, Distincton entre transformation et nouvelle construction
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Gand24/286/A10.11.2025
Fraude à la TVA, Acquisition intracommunautaire, TVA allemande
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance23/1872/A13.10.2025
Fraude, régime de franchise pour les petites entreprises
JugementTribunal de première instance de Gand15.09.2025
TVA-Unité, unité TVA
JugementTribunal de première instance de Gand15.09.2025
TVA-Unité, unité TVA
JugementTribunal de première instance de Gand15.09.2025
TVA-Unité, unité TVA
JugementTribunal de première instance de Gand15.09.2025