Jurisprudence européenne, autres matières

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·27.02.1980

Arrêt de la Cour du 27 février 1980, 168/78

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 1980, 168/78 : traité CEE art. 95 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·26.02.1980

Arrêt de la Cour du 26 février 1980, 94/79

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1980, 94/79 : traité CEE art. 30 et art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·14.02.1980

Arrêt de la Cour du 14 février 1980, 53/79

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 1980, 53/79 : règlement 574/72 art. 45, règlement 1408/71 art. 45.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·22.01.1980

Arrêt de la Cour du 22 janvier 1980, 30/79

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 1980, 30/79 : directive 71/118 art. 15, règlement 2777/75 art. 11.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·08.01.1980

Arrêt de la Cour du 8 janvier 1980, 21/79

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 janvier 1980, 21/79 : traité CEE art. 95 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·14.12.1979

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1979, 34/79

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1979, 34/79 : prohibition d'importation, justification pour raisons de moralité publique.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·13.12.1979

Arrêt de la Cour du 13 décembre 1979, 44/79

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 1979, 44/79 : règlement 1162/76 art. 2, traité CEE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·28.11.1979

Conclusions de l'avocat général Reischl du 28 novembre 1979, 170/78

Conclusions de l'avocat général Reischl à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 1979, 170/78 : traité CEE art. 95 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·15.11.1979

Arrêt de la Cour du 15 novembre 1979, 36/79, Denkavit Futtermittel GmbH

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 1979, 36/79, Denkavit Futtermittel GmbH : règlement 2464/69 art. 1, traité CEE art. 40.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·08.11.1979

Arrêt de la Cour du 8 novembre 1979, 251/78, Firma Denkavit Futtermittel GmbH

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 1979, 251/78, Firma Denkavit Futtermittel GmbH : traité CEE art. 36 et art. 30.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·25.10.1979

Arrêt de la Cour du 25 octobre 1979, 159/78

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 1979, 159/78 : traité CEE art. 52 et art. 30.

Cour de justice de l'Union européenne·Ordonnance·18.10.1979

Ordonnance de la Cour du 18 octobre 1979, 40/70, Sirena Srl

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 1979, 40/70, Sirena Srl : traité CEE art. 177 et art. 85.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·04.10.1979

Arrêt de la Cour du 4 octobre 1979, 238/78, Ireks-Arkady GmbH

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 1979, 238/78, Ireks-Arkady GmbH : traité CEE art. 215, règlement 1570/78 art. 4.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·27.09.1979

Arrêt de la Cour du 27 septembre 1979, 230/78

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 1979, 230/78 : règlement 3331/74 art. 2, règlement 3330/74 art. 24.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·25.09.1979

Arrêt de la Cour du 25 septembre 1979, 232/78

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 septembre 1979, 232/78 : traité CEE art. 30 et art. 12.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·11.07.1979

Conclusions de l'avocat général Warner du 11 juillet 1979, 159/78

Conclusions de l'avocat général Warner à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1979, 159/78 : traité CEE art. 30 et art. 34.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·26.06.1979

Arrêt de la Cour du 26 juin 1979, 177/78

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 1979, 177/78 : traité CEE art. 92 et art. 40.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·16.05.1979

Arrêt de la Cour du 16 mai 1979, 84/78

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 1979, 84/78 : traité CEE art. 177 et art. 235.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·16.05.1979

Arrêt de la Cour du 16 mai 1979, 2/78

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 1979, 2/78 : AR n° 57 art. 1, traité CEE art. 30.

AR n° 57 art. 1