JurielDocuments qui citent ce texte
96Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour constitutionnelle05.12.2019
Exemptions
ArrêtCour de cassationF.17.0120.F17.01.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Bain à bulles
ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017
Exemptions
ArrêtCour constitutionnelle23.02.2017
Exemption, Avocats, Suppression. Droit européen, Droits et libertés
ArrêtCour constitutionnelle5741, 5825, 5832, 583313.11.2014
Exemption, Avocats, Suppression, Garanties juridictionnelles, Assistance d'un avocat
ArrêtCour de cassationF.12.0203.N20.03.2014
Le droit d’admission à un évènement dans le domaine de la culture
ArrêtCour d'appel de Mons2023/RG/57201.04.2026
Livraison de biens, taux de TVA réduit, restaurant
ArrêtCour d'appel de Gand28.01.2026
Titre exécutoire, Recouvrement, contrainte, récupération
ArrêtCour d'appel de Liège14.11.2018
Concentrateurs d’oxygène, Principe de neutralité fiscale
ArrêtCour d'appel de Liège21.03.2017
Taux réduit, Travaux immobiliers, Bain à bulles
ArrêtCour d'appel de Liège23.12.2015
Droit d’accéder à des installations sportives et droit de les utiliser
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/4696/A25.02.2026
Rénovation, Taux TVA de 6%, taux de TVA
JugementTribunal de première instance23/2029/A03.09.2025
Rénovation d’une ancienne ferme, Travaux immobiliers de transformation
JugementTribunal de première instance04.06.2025
Rénovation d'une ancienne grange, Travaux immobiliers de transformation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2022
Fourniture de nourriture et boissons, Activités de restauration
JugementTribunal de première instance de Liège16.11.2017
Application du taux réduit, Travaux immobiliers, taux de TVA
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.2025