JurielDocuments qui citent ce texte
96Tous les types96Jurisprudence européenne57Arrêts14Jugements7Questions parlementaires9Circulaires3Fiches de commentaire administratif3Décisions administratives2Décisions anticipées1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.10.2010
Conclusions de l'avocat général Bot du 5 octobre 2010, C-41/09
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
4occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.02.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08
7occurrences
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
2occurrences
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
2occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
3occurrences
Question parlementaire19.12.2023
Taux réduit sur les travaux de transformation de logements
1occurrence
Question parlementaire29.09.2015
Tarif de TVA sur les journaux numériques et protocole secret
2occurrences
Question parlementaire11.05.2015
La TVA sur les journaux et magazines en ligne
3occurrences
Question parlementaire11.09.2012
Éditions électroniques. taux de TVA. abaissement du taux de TVA. France
1occurrence
Question parlementaire20.06.2011
Taux de TVA. culture. prestations de services fournis par voie électronique
2occurrences
Question parlementaire23.12.2009
Directives européennes. taux réduit. services électroniques. livres électroniques
2occurrences
Question parlementaire06.07.2009
École d'équitation, taux normal, prestations de services
1occurrence
Question parlementaire12.06.2008
L'instauration d'une baisse de TVA sur les produits bio
1occurrence
Question parlementaire13.04.2007
Publications électroniques et imprimés
2occurrences
Décision anticipée01.02.2011
Travaux immobiliers affectés à des logements privés
1occurrence