JurielDocuments qui citent ce texte
96Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-73/23, Chaudfontaine Loisirs SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2022, C-378/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 février 2020, C-331/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
Décision administrative23.12.2016
Taux de TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15
Décision administrative30.11.2015
Taux de TVA, Services de presse en ligne
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2014
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 14 mai 2014, C-219/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 octobre 2012, C-360/11
Circulaire27.06.2011