JurielDocuments qui citent ce texte
256Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019
Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/32916.02.2017
Exemptions, Enseignement scolaire ou universitaire, Ecoles de pilotage d’avions
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/229820.09.2016
Groupements autonomes de personnes, Exemptions, Assujettissement mixte
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/118704.11.2015
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne
JugementTribunal de première instance23/631/A13.04.2026
Ostéopathie, Demande de remboursement, Exonération de TVA, ostéopathe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.10.2025
Déclaration de régularisation, Activité d'ostéopathe, Exonération de TVA
JugementTribunal de première instance de Bruges12.05.2025
Ostéopathe, Exonération de TVA, Remboursement, profession médicale, restitution
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.10.2022
Association chargée de mission, Théorie de l’émanation
JugementTribunal de première instance de Bruges21/258/A31.01.2022
Taux TVA de 6%, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Mons14.10.2021
Activité économique exemptée, Exploitation de résidences-services
JugementTribunal de première instance de Mons25.03.2021
Exemption, Formation professionnelle, Recyclage professionnel, Enseignement
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
JugementTribunal de première instance d'Anvers14/241/A18.01.2016
Services d’interprétariat, Exemptions, Assujetti mixte, Prorata général de déduction
JugementTribunal de première instance de Liège27.06.2013
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne
Circulaire03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne22.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 22 octobre 2025, T-575/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2024