Article 132, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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132 14.04.2025

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En vigueur

Article 132, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-132

Article
132
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

256

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2016

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-412/15

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-543/14

11occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.04.2016

Ordonnance de la Cour du 14 avril 2016, C-555/15

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.2016

Arrêt de la Cour du 25 février 2016, C-22/15

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2015

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-174/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-144/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.04.2015

Arrêt de la Cour du 21 avril 2015, C-114/14

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2015

Arrêt de la Cour du 12 mars 2015, C-594/13

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2015

Arrêt de la Cour du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.03.2014

Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2013

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-495/12

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.11.2013

Arrêt de la Cour du 28 novembre 2013, C-319/12

35occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2013

Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-91/12, PCF Clinic AB

32occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2013

Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-18/12

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013

Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-360/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2010

Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-492/08

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.06.2010

Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd

34occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2010

Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-79/09

22occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009

Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-357/07

4occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne10.06.2026

Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026, T-444/25

28occurrences