Article 132, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

132 14.04.2025

Rechercher
En vigueur

Article 132, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-132

Article
132
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

256

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2020

Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-661/18

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2020

Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-211/18, Idealmed III

22occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2020

Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-48/19

23occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2019

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2019, C-400/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019

Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-4/18 et C-5/18

19occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne07.10.2019

Ordonnance de la Cour du 7 octobre 2019, C-47/19

26occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.09.2019

Arrêt de la Cour du 18 septembre 2019, C-700/17

38occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2019

Arrêt de la Cour du 27 juin 2019, C-597/17

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.03.2019

Arrêt de la Cour du 14 mars 2019, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbH

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018

Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17

1occurrence
1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2018

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2018, C-463/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2017

Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-326/15

32occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-605/15

23occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15

46occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2017

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2017

Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-274/15

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2017

Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-699/15

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.02.2017

Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15

1occurrence