JurielDocuments qui citent ce texte
256Tous les types256Jurisprudence européenne104Arrêts23Jugements10Fiches de commentaire administratif70Questions parlementaires18Circulaires14Décisions anticipées11Décisions administratives5Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif15.06.2021
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2021
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2021
L’organisation de représentations diverses
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Les contrats d’édition
1occurrence
Commentaire administratif01.04.2021
Enseignement (01.04.2021)
3occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Modalités et formalités de la restitution (01.03.2021)
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Restitutions de la taxe (01.03.2021)
1occurrence
Question parlementaire29.05.2026
TVA artistes et sportifs
1occurrence
Question parlementaire15.12.2025
L'augmentation de la TVA applicable aux cinémas
1occurrence
Question parlementaire06.09.2024
Exemptions de la TVA visées à l'article 44 § 2, 2°
2occurrences
Question parlementaire14.02.2023
TVA sur la mise à disposition de personnel infirmier
1occurrence
Question parlementaire26.07.2022
Clubs et fédérations d'échecs, Traitement fiscal
2occurrences
Question parlementaire09.11.2021
Groupements autonomes, Régime d'exemption, Modification de la législation, Conséquences
1occurrence
Question parlementaire15.09.2021
TVA applicable aux maisons de jeunes
2occurrences
Question parlementaire19.05.2021
Distorsion de la concurrence par l'application de règles de TVA différentes
1occurrence
Question parlementaire28.09.2015
Exemption de TVA sur la base de l'article 44, § 2, 3°
1occurrence
Question parlementaire16.07.2013
Dispense de TVA pour les prestations artistiques
1occurrence
Question parlementaire16.01.2012
Exemptions pour les professions médicales et paramédicales. psychologue. orientation familiale
1occurrence
Question parlementaire08.07.2011
Assujetti. SPRL. horeca. exonération
1occurrence
Question parlementaire19.02.2010
Directives européennes. exemptions pour les activités à caractère culturel
9occurrences