JurielDocuments qui citent ce texte
122Tous les types122Jurisprudence européenne30Arrêts9Jugements2Décisions anticipées74Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée16.12.2025
Articles 37 et 38 du C.TVA
1occurrence
Décision anticipée16.12.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Emphytéose
1occurrence
Décision anticipée09.12.2025
Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière
2occurrences
Décision anticipée13.10.2025
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée13.10.2025
Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
Décision anticipée16.09.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel
1occurrence
Décision anticipée19.08.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel
1occurrence
Décision anticipée19.08.2025
Droits d’enregistrement
2occurrences
Décision anticipée01.07.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Usufruit
1occurrence
Décision anticipée24.06.2025
TVA Articles 37 et 38 du C.TVA Rubrique XXXI du tableau A
1occurrence
Décision anticipée22.04.2025
Vente bâtiments anciens, Exemption, bâtiment ancien, exonération
1occurrence
Décision anticipée04.02.2025
Vente bâtiments anciens, Exemption, bâtiment ancien, exonération
1occurrence
Décision anticipée27.01.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, bâtiment neuf
1occurrence
Décision anticipée27.01.2025
Lorsque la valeur des travaux que subit un immeuble atteint 60%
1occurrence
Décision anticipée08.10.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, nouvelle construction
2occurrences
Décision anticipée08.10.2024
Surcoûts d’emprunt, Article 198/1 CIR 92
1occurrence
Décision anticipée10.09.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
1occurrence
Décision anticipée16.07.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, exonération
1occurrence
Décision anticipée25.06.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée27.05.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, bâtiment neuf
1occurrence