JurielDocuments qui citent ce texte
122Tous les types122Jurisprudence européenne30Arrêts9Jugements2Décisions anticipées74Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée21.04.2020
Le bâtiment rénové subissant une modification radicale dans sa nature
1occurrence
Décision anticipée03.03.2020
Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être
1occurrence
Décision anticipée12.11.2019
Le bâtiment rénové subissant une modification radicale dans sa nature
1occurrence
Décision anticipée18.12.2018
Le tréfoncier de l’immeuble ne peut déduire que x% des taxes ayant
1occurrence
Décision anticipée27.11.2018
La vente, par un constructeur professionnel, d’appartements et d’un commerce issus
1occurrence
Décision anticipée13.11.2018
L’exploitation d’un musée par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
Décision anticipée02.10.2018
Construction et exploitation d’un investissement
1occurrence
Décision anticipée21.08.2018
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
1occurrence
Décision anticipée26.06.2018
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
1occurrence
Décision anticipée23.05.2018
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
1occurrence
Décision anticipée21.12.2017
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
1occurrence
Décision anticipée03.10.2017
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
1occurrence
Décision anticipée29.11.2016
Vente d�immeubles anciens transform�s, Exemption TVA
1occurrence
Décision anticipée22.11.2016
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
1occurrence
Décision anticipée06.09.2016
Vente d’immeubles anciens transformés, Exemption TVA
1occurrence
Décision anticipée17.08.2016
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
1occurrence
Décision anticipée05.04.2016
Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Tarief / Taux
1occurrence
Décision anticipée29.03.2016
DROITS D’ENREGISTREMENT : Reconstitution de la pleine propriété
1occurrence
Décision anticipée28.10.2015
TVAImmeubles anciens transformésExemptionCession sous droits d’enregistrement
1occurrence
Décision anticipée13.05.2015
Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés
1occurrence