JurielDocuments qui citent ce texte
122Tous les types122Jurisprudence européenne30Arrêts9Jugements2Décisions anticipées74Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée07.05.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée07.05.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée23.04.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée09.04.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée26.03.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée27.02.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption, exonération
1occurrence
Décision anticipée28.11.2023
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
1occurrence
Décision anticipée03.10.2023
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée26.09.2023
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
1occurrence
Décision anticipée11.07.2023
Exploitation d’un investissement
1occurrence
Décision anticipée13.06.2023
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée04.04.2023
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
1occurrence
Décision anticipée07.03.2023
Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers
1occurrence
Décision anticipée15.02.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
1occurrence
Décision anticipée04.05.2021
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Promoteur immobilier
1occurrence
Décision anticipée27.04.2021
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée09.03.2021
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée02.03.2021
Lorsque la valeur des travaux que subit un immeuble atteint 60%
1occurrence
Décision anticipée09.06.2020
La vente d’appartements et de maisons unifamiliales issus de la transformation
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Décision anticipée09.06.2020
La vente d’appartements issus de la transformation et de la rénovation d’une
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