JurielDocuments qui citent ce texte
122Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10
ArrêtCour de cassation13.11.2023
Travaux immobiliers, Notion de bâtiment neuf
ArrêtCour de cassationF.19.0076.F29.05.2020
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
ArrêtCour d'appel de Gand2021/AR/150009.06.2026
Assujettissement à l'impôt, Constructeur professionnel, Prescription
ArrêtCour d'appel de Bruxelles27.11.2024
Taxation TVA optionnelle
ArrêtCour d'appel de Gand15.10.2024
Scission artificielle des opérations, amende
ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
ArrêtCour d'appel de Liège03.05.2021
Travaux de transformation ou de rénovation, Bâtiment ancien classé
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
JugementTribunal de première instance de Gand15.12.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Démolition et reconstruction
JugementTribunal de première instance de Bruges04.02.2009
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Rantos du 20 mai 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.03.2019
Conclusions de l'avocat général Bobek du 19 mars 2019, C-71/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.12.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.07.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.02.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013