Documents qui citent ce texte
1212 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Circulaire04.09.2024
Circulaire 2024/C/54 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
5occurrences
2occurrences