JurielDocuments qui citent ce texte
2413 documents se rattachent à un point précis de l'article, 11 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types24Fiches de commentaire administratif11Circulaires3Questions parlementaires3Arrêtés royaux7
Arrêté royal
Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles
1occurrence
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application
3occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
1occurrence
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
47occurrences
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
18occurrences
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
18occurrences
4occurrences
Commentaire administratif22.10.2024
Ventes à distance (15.10.2024), Topics particuliers
18occurrences
4occurrences
Commentaire administratif12.12.2023
Ventes à distance (01.12.2023), Topics particuliers
18occurrences
4occurrences
4occurrences
Commentaire administratif05.10.2022
Ventes à distance (01.09.2022), Topics particuliers
18occurrences
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
1occurrence