Article 58sexies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 58sexies Régime particulier de déclaration et de paiement de la taxe à l'importation

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En vigueurversion du 01.07.2021

Article 58sexies du Code de la TVA belgeRégime particulier de déclaration et de paiement de la taxe à l'importation

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Documents qui citent ce texte

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