Article 53quater du Code de la TVA belge · paiement de la taxe

Documents qui citent ce texte

30 documents se rattachent à un point précis de l'article, 23 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

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Cour suprême

Texte légal

Article 53 du Code de la TVA belge

§ 1er § 4

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 53quater

1occurrence

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 53quater § 1er, 1°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 20

§ 1er, 1°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 53quater

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.21.0135.N25.11.2022

Droit à déduction, facture

§ 1er

1occurrence

Circulaire18.03.2026

Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi

art. 53quater § 1er § 1er, 1°§ 1er, 4°

10occurrences

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 53quater § 1er § 1er, 2°§ 2 +2

26occurrences

Circulaire07.10.2024

Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière

§ 1er

1occurrence

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

art. 53quater

1occurrence

Circulaire26.06.2023

Circulaire 2023/C/65 FAQ relative au taux réduit de TVA de 6 %

art. 53quater § 1er § 2

5occurrences

Circulaire21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

§ 1er § 1er, 1°

6occurrences

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

art. 53quater

1occurrence

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 53quater § 1er § 2 § 4

14occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

art. 53quater

1occurrence

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

art. 53quater § 1er

5occurrences

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er

4occurrences

Circulaire20.07.2018

Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

§ 1er § 2

2occurrences

Circulaire30.11.2016

Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté

art. 53quater

1occurrence

Décision administrative22.03.2016

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

art. 53quater

1occurrence

Article 53quater du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

Documents qui citent ce texte

Article 53 du Code de la TVA belge

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

Arrêté royal n° 1, article 20

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

Droit à déduction, facture

Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

Circulaire 2023/C/65 FAQ relative au taux réduit de TVA de 6 %

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

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