JurielDocuments qui citent ce texte
5330 documents se rattachent à un point précis de l'article, 23 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types53Arrêts1Fiches de commentaire administratif24Circulaires16Décisions administratives5Questions parlementaires2Arrêtés royaux4Code et lois1
Cour suprême
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Décision administrative09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
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Décision administrative10.05.2006
Acquisitions intracommunautaires, Personne morale non assujettie, Assujetti mixte
1occurrence
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
10occurrences
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
9occurrences
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
1occurrence
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif25.03.2024
Prestations de services fournies par voie électronique (15.03.2024)
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif20.04.2023
Prestations de services fournies par voie électronique (01.04.2023)
1occurrence
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence