JurielDocuments qui citent ce texte
8466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 18 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types84Jugements21Arrêts19Circulaires15Fiches de commentaire administratif13Questions parlementaires5Décisions administratives1Arrêtés royaux8Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Circulaire11.09.2002
Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende
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Circulaire20.02.2002
Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante
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Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
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Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
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Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
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Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
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Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
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Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
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Question parlementaire17.03.2014
Déclaration à la TVA. Avances trimestrielles. Intérêts pour non-paiement ou paiement tardif.
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