JurielDocuments qui citent ce texte
8466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 18 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance18.10.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance18/2243/A29.03.2021
Restaurant, Caisse enregistreuse blanche, caisse blanche
JugementTribunal de première instance29.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance29.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.09.2020
Comptabilité probante, Paiement en cash, Livre de caisse
JugementTribunal de première instance25.06.2020
Chiffre d’affaires, Principe de la confiance légitime
JugementTribunal de première instance de Mons01.04.2020
Obligations, Caisse enregistreuse, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2019
Obligations, Système de caisse enregistreuse, Amende fiscale, Secteur Horeca
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire14.06.2023
Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix
Circulaire03.05.2021
Circulaire 2021/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Décision administrative20.02.2014