JurielDocuments qui citent ce texte
8466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 18 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types84Jugements21Arrêts19Circulaires15Fiches de commentaire administratif13Questions parlementaires5Décisions administratives1Arrêtés royaux8Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992, relatif aux modalités d'exercice des options, aux notifications
1occurrence
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis
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Texte légal
02.04.2021 - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
5occurrences
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour constitutionnelle18.07.2024
Amendes fiscales, cumul de sanctions, principe d’égalité, principe d'égalité
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.21.0076.N24.03.2023
Intérêts, Système d’imputation, Taux d'intérêt
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.19.0122.N/123.10.2020
Facturation, Acompte, Décomptes intermédiaires, Exigibilité de la TVA
3occurrences
ArrêtCour de cassation13.03.2020
Amendes fiscales proportionnelles, Sanctions administratives ayant un caractère répressif
3occurrences
ArrêtConseil d'État243.41517.01.2019
Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse
18occurrences
ArrêtConseil d'État243.41617.01.2019
Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse
9occurrences
ArrêtConseil d'État243.41417.01.2019
Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse
18occurrences
3occurrences