Article 53decies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 53decies Paiement de la taxe, facturation

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En vigueurversion du 01.07.2021

Article 53decies du Code de la TVA belgePaiement de la taxe, facturation

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Documents qui citent ce texte

44

40 documents se rattachent à un point précis de l'article, 4 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types44Jugements6Arrêts4Fiches de commentaire administratif15Circulaires9Décisions administratives4Questions parlementaires3Arrêtés royaux2Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 53decies§ 1er

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 5

§ 1er

1occurrence

Texte légal

Article 70 du Code de la TVA belge

art. 53decies

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.21.0135.N25.11.2022

Droit à déduction, facture

§ 2

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand05.03.2024

Nullité du procès-verbal, Droit à déduction, Fraude

§ 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège24.04.2020

Dossier répressif, Consultation, Prescription, Droit de la défense, Déduction

§ 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.12.2019

Droit à restitution, Assujettis non établis en Belgique, Prescription

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/994/A03.07.2026

Droit à déduction, Frais de sous-traitance, Amende, Intention frauduleuse

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/3931/A08.04.2026

Organisation d'événements, Bureau d'affaires, Infractions

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance24/2968/A26.03.2026

Registre perception et recouvrement, Factures, Déductions

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand28.01.2026

Droit de déduction, Charge de la preuve

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024

Droit à déduction, Refus de production de documents comptables

§ 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2023

Droit à déduction, Solde créditeur du compte courant

§ 2

1occurrence

Circulaire05.06.2026

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

§ 2

1occurrence

Circulaire28.04.2025

Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre

§ 2

1occurrence

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 53decies§ 1er§ 1er, 2°

3occurrences

Circulaire02.08.2021

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

§ 1er

1occurrence

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

§ 1er

27occurrences

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

§ 1er

3occurrences

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 53decies§ 1er§ 2

8occurrences