JurielDocuments qui citent ce texte
4440 documents se rattachent à un point précis de l'article, 4 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types44Jugements6Arrêts4Fiches de commentaire administratif15Circulaires9Décisions administratives4Questions parlementaires3Arrêtés royaux2Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Décision administrative15.06.2015
Obligations, Liste annuelle des clients assujettis, Services financiers
1occurrence
Décision administrative22.12.2014
Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis
5occurrences
Décision administrative01.07.2014
Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA
1occurrence
2occurrences
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
1occurrence
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Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
17occurrences
1occurrence
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
45occurrences
2occurrences