JurielDocuments qui citent ce texte
3232 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types32Fiches de commentaire administratif19Circulaires9Décisions administratives2Questions parlementaires1Arrêtés royaux1
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
1occurrence
Circulaire07.05.2026
Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50
1occurrence
1occurrence
Circulaire13.10.2021
Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant
2occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
9occurrences
Communication administrative29.03.2013
La déclaration spéciale à la TVA : description des grilles
1occurrence
Décision administrative15.03.2011
Transfert de matériaux, entrepreneur non établi en belgique
1occurrence
3occurrences
1occurrence
1occurrence
3occurrences
3occurrences
3occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
7occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
7occurrences
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
3occurrences
3occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
7occurrences
3occurrences