JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types32Fiches de commentaire administratif19Circulaires9Décisions administratives2Questions parlementaires1Arrêtés royaux1
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
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Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
7occurrences
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Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
7occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
1occurrence
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