JurielDocuments qui citent ce texte
149 ne visent aucun point en particulier, 5 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tribunal
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2018
Compte spécial, Régularité formelle, Publicité de l’administration
1occurrence
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
4occurrences
Circulaire07.05.2007
Droit à déduction de la TVA
4occurrences
Circulaire28.08.2006
Droit à déduction de la TVA en amont
1occurrence
Circulaire08.12.2005
Instrument financier
1occurrence
4occurrences
1occurrence
Circulaire08.10.1998
Accise
2occurrences
Circulaire28.09.1998
Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels
2occurrences
2occurrences
6occurrences
Question parlementaire24.01.2011
Livraisons intracommunautaires exemptées. acquisitions intracommunautaires imposables. facture d'acompte. relevé des opérations intracommunautaires
1occurrence
2occurrences