JurielDocuments qui citent ce texte
149122 documents se rattachent à un point précis de l'article, 27 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types149Jugements8Arrêts5Fiches de commentaire administratif96Circulaires14Questions parlementaires7Décisions administratives5Décisions anticipées3Code et lois6Arrêtés royaux5
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand23/1292/A20.11.2025
Vente à distance, calcul du chiffre d’affaires
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025
Transferts de biens vers des entrepôts
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Liège14.01.2020
Localisation, Prestation de service, Etablissement stable
1occurrence
1occurrence
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
1occurrence
4occurrences
4occurrences
1occurrence
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques
1occurrence
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
6occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
42occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
63occurrences
1occurrence
1occurrence
Circulaire07.12.2018
Circulaire 2018/C/127 concernant le traitement des bons en matière de TVA
1occurrence
1occurrence
Décision administrative04.12.2013
Livraisons en chaine, livraison avec installation ou montage
4occurrences
3occurrences
1occurrence