JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types149Jugements8Arrêts5Fiches de commentaire administratif96Circulaires14Questions parlementaires7Décisions administratives5Décisions anticipées3Code et lois6Arrêtés royaux5
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
6occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
2occurrences
Commentaire administratif27.02.2025
Les stocks sous contrat de dépôt (01.02.2026), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif27.02.2025
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.02.2025)
34occurrences
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
1occurrence
12occurrences
Commentaire administratif22.10.2024
Ventes à distance (15.10.2024), Topics particuliers
18occurrences
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
1occurrence
13occurrences
1occurrence
1occurrence
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