JurielDocuments qui citent ce texte
149122 documents se rattachent à un point précis de l'article, 27 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types149Jugements8Arrêts5Fiches de commentaire administratif96Circulaires14Questions parlementaires7Décisions administratives5Décisions anticipées3Code et lois6Arrêtés royaux5
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Commentaire administratif24.04.2024
Les prestations de services liées au transport international (15.04.2024)
2occurrences
12occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
6occurrences
2occurrences
Commentaire administratif04.03.2024
Les stocks sous contrat de dépôt (01.03.2024), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2024
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2024)
34occurrences
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
4occurrences
Commentaire administratif12.12.2023
Ventes à distance (01.12.2023), Topics particuliers
18occurrences
Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
1occurrence
1occurrence
13occurrences
1occurrence
12occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
6occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (15.05.2023)
34occurrences
2occurrences