JurielDocuments qui citent ce texte
149122 documents se rattachent à un point précis de l'article, 27 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types149Jugements8Arrêts5Fiches de commentaire administratif96Circulaires14Questions parlementaires7Décisions administratives5Décisions anticipées3Code et lois6Arrêtés royaux5
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
12occurrences
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
12occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
6occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif01.07.2021
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)
31occurrences
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif02.07.2020
Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers
2occurrences
7occurrences
2occurrences