Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

237

190 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 40 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types237 Jurisprudence européenne2 Jugements69 Arrêts52 Fiches de commentaire administratif34 Circulaires26 Questions parlementaires22 Décisions administratives13 Décisions anticipées12 Arrêtés royaux7

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Gand12.06.2001

Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.06.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège07.03.2001

Restitution, Rabais

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers01.12.2000

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale

art. 14

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles30.06.2000

Remboursement de la taxe, poursuite, instance

art. 1 art. 14

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2000

Champ d'application, livraison de biens

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt20.08.1999

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 14

2occurrences

JugementTribunal de première instance21.09.1998

Tribunal de première instance, 21 septembre 1998

art. 14

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.06.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 14

1occurrence

Circulaire05.06.2026

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

art. 81, § 1er, 2°

1occurrence

Circulaire27.01.2025

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

art. 5, § 2

1occurrence

Circulaire11.12.2024

Circulaire 2024/C/80 concernant relative au droit à restitution (abrogée)

AR n° 4 art. 1 art. 4, § 1er, 3°

3occurrences

Circulaire26.06.2023

Circulaire 2023/C/64 relative au taux réduit de TVA pour les livraisons

AR n° 4

3occurrences

Circulaire21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

2occurrences

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder

art. 13 art. 3 art. 4, § 1er, 1°art. 5 +1

5occurrences

Circulaire11.07.2022

Circulaire 2022/C/67 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

1occurrence

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 81, § 3 art. 83

12occurrences

Circulaire20.05.2022

Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains

AR n° 4 art. 81 art. 81, § 1er art. 81, § 2 +1

25occurrences

Circulaire11.05.2022

Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

art. 81 art. 81, § 1er art. 81, § 2 art. 81, § 3

25occurrences

Circulaire31.03.2022

Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

art. 81 art. 81, § 1er art. 81, § 2 art. 81, § 3

26occurrences

Arrêté royal n^o 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxeRestitutions en matière de TVA

Documents qui citent ce texte

Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Restitution, Rabais

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale

Remboursement de la taxe, poursuite, instance

Champ d'application, livraison de biens

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Tribunal de première instance, 21 septembre 1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

Circulaire 2024/C/80 concernant relative au droit à restitution (abrogée)

Circulaire 2023/C/64 relative au taux réduit de TVA pour les livraisons

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder

Circulaire 2022/C/67 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains

Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

Mesure d'audience

Choisir