JurielDocuments qui citent ce texte
7952 documents se rattachent à un point précis de l'article, 2 ne visent aucun point en particulier, 25 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types79Arrêts6Jugements4Forfaits55Questions parlementaires6Circulaires4Décisions administratives3Fiches de commentaire administratif1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour constitutionnelle411817.10.2007
Bases forfaitaires de taxation, Modalités de fixation
10occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers2010/AR/269219.06.2012
Régime forfaitaire des coiffeurs, Détermination forfaitaire du chiffre d’affaires
11occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand01.06.2010
Régime particulier, petite entreprise, disposition pénale, amende administrative, poursuite
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand03.02.2009
Base forfaitaire de taxation, condition d'exploitation, marge bénéficiaire
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.04.2008
Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance
1occurrence
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles25.02.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
2occurrences
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Liège22.10.2002
Régime particulier, Boucher-charcutier, Bases forfaitaires de taxation
13occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges19.06.2000
Contrainte, Présomption homme, présomption de fait
1occurrence
2occurrences
Forfait09.12.2025
Pharmaciens · forfait TVA 2026
1occurrence
2occurrences
Forfait23.12.2024
Pharmaciens · forfait TVA 2025
1occurrence
2occurrences
Forfait01.01.2024
Pharmaciens · forfait TVA 2024
1occurrence
2occurrences
Forfait01.01.2023
Pharmaciens · forfait TVA 2023
1occurrence
2occurrences
Forfait01.01.2022
Pharmaciens · forfait TVA 2022
1occurrence