Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation · Arrêtés royaux

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Juriel

01.01.2019 no 2

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N'est plus en vigueur

Arrêté royal no 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-2-novembre-etablissement-bases-forfaitaires-taxation-0384

Abrogé le
01.01.2019
Arrêté
no 2
Remplacé par
AR no 2 du 19 décembre 2018

Documents qui citent ce texte

79

52 documents se rattachent à un point précis de l'article, 2 ne visent aucun point en particulier, 25 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types79Arrêts6Jugements4Forfaits55Questions parlementaires6Circulaires4Décisions administratives3Fiches de commentaire administratif1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Forfait

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2009

art. 4

2occurrences

Forfait

Glaciers · forfait TVA 2006

1occurrence

Forfait

Glaciers · forfait TVA 2007

1occurrence

Forfait

Glaciers · forfait TVA 2008

1occurrence

Forfait

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2006

1occurrence

Forfait

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2007

1occurrence

Forfait

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2008

1occurrence

Forfait

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2009

1occurrence

Forfait

Pharmaciens · forfait TVA 2006

art. 1, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait

Pharmaciens · forfait TVA 2007

art. 1, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait

Pharmaciens · forfait TVA 2008

art. 1, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait

Pharmaciens · forfait TVA 2009

art. 1, § 1er, 2°

2occurrences

Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

AR n° 2

1occurrence

Question parlementaire11.05.1992

Régime du forfait. Cession d'un fonds de commerce. Cessionnaire ayant choisi

art. 10

5occurrences

Question parlementaire29.06.1987

A.S.B.L. assujettie à la T.V.A. pour une partie de se activités

art. 1, § 1er, 1°

2occurrences

Question parlementaire22.10.1976

Régime forfaitaire pour les tailleurs, De Rore du 22.10.1976

art. 7

1occurrence

Question parlementaire10.10.1975

Cession d'un fonds de commerce par un assujetti soumis au régime forfaitaire

art. 11

1occurrence

Question parlementaire06.09.1973

Inventaire. Impôts directs et T.V.A., Verbist du 06.09.1973

1occurrence

Question parlementaire15.06.1971

Régime forfaitaire. Epoux qui exercent séparément une activité professionnelle

art. 2

1occurrence