Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation · Arrêtés royaux

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Juriel

01.01.2019 no 2

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N'est plus en vigueur

Arrêté royal no 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-2-novembre-etablissement-bases-forfaitaires-taxation-0384

Abrogé le
01.01.2019
Arrêté
no 2

Documents qui citent ce texte

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52 documents se rattachent à un point précis de l'article, 2 ne visent aucun point en particulier, 25 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

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