Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation · Arrêtés royaux

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Juriel

01.01.2019 no 2

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N'est plus en vigueur

Arrêté royal no 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-2-novembre-etablissement-bases-forfaitaires-taxation-0384

Abrogé le
01.01.2019
Arrêté
no 2
Remplacé par
AR no 2 du 19 décembre 2018

Documents qui citent ce texte

79

52 documents se rattachent à un point précis de l'article, 2 ne visent aucun point en particulier, 25 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types79Arrêts6Jugements4Forfaits55Questions parlementaires6Circulaires4Décisions administratives3Fiches de commentaire administratif1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Forfait01.01.2014

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2014

1occurrence

Forfait01.01.2014

Pharmaciens · forfait TVA 2014

art. 1, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait16.01.2013

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2013

1occurrence

Forfait16.01.2013

Pharmaciens · forfait TVA 2013

art. 1, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait15.01.2013

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2013

art. 4

2occurrences

Forfait11.01.2012

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2012

art. 4

2occurrences

Forfait11.01.2012

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2012

1occurrence

Forfait11.01.2012

Pharmaciens · forfait TVA 2012

art. 1, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait10.01.2011

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2011

art. 4

2occurrences

Forfait10.01.2011

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2011

1occurrence

Forfait10.01.2011

Pharmaciens · forfait TVA 2011

art. 1, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait19.02.2010

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2010

art. 4

2occurrences

Forfait19.02.2010

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2010

1occurrence

Forfait19.02.2010

Pharmaciens · forfait TVA 2010

art. 1, § 1er, 2°

2occurrences

Circulaire20.02.2002

Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante

art. 13art. 7

5occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 11

1occurrence

Circulaire07.06.1978

Désistement, fonds de commerce, cession d'un fonds de commerce

art. 10art. 10, § 2art. 7

16occurrences

Décision administrative06.12.1973

Fournisseur. Egalisé

art. 11

1occurrence

Décision administrative24.04.1973

Changement de régime

art. 10, § 1er

1occurrence

Forfait

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2008

art. 4

2occurrences