JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types27Arrêts1Jugements1Fiches de commentaire administratif17Circulaires6Décisions administratives1Décisions anticipées1
Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Mons16.02.2022
Livraisons d’or, Auto-liquidation, Auto-facturation, obligation, mécanisme de l’autoliquidation, autofacturation
9occurrences
JugementTribunal de première instance de Mons09.10.2019
Livraisons d'or, Auto-liquidation, Auto-facturation, Antiquité, Comptabilité, Chiffre d'affaires
8occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
4occurrences
Circulaire10.12.2015
Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique
3occurrences
2occurrences
Circulaire04.09.2003
Restitution, crédit d'impôt, restitution mensuelle, autorisation
1occurrence
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
5occurrences
Circulaire12.03.2002
Facturation, garagiste, journal de recettes, note TVA, or d'investissement
1occurrence
11occurrences
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Commentaire administratif05.03.2024
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2024)
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Commentaire administratif02.03.2023
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2023)
1occurrence
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