JurielDocuments qui citent ce texte
154 ne visent aucun point en particulier, 11 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types15Arrêts2Jugements1Questions parlementaires8Circulaires2Décisions administratives1Arrêtés royaux1
Cour d'appelTribunal
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2021
Amendes, Remise des amendes à titre gracieux, Sursis
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers10.03.2009
Tawe sur la valeur ajoutée, assujettissement, champ d'application, service
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.04.2005
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption
1occurrence
Circulaire26.10.2020
Circulaire 2020/C/133 relative à la dispense du versement de l’acompte TVA
7occurrences
Communication administrative28.03.2007
Unité TVA, Demande d'identification, Info 28.03.07/1
1occurrence
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
5occurrences
Question parlementaire18.04.2016
Acomptes sur la TVA
1occurrence
Question parlementaire20.03.2015
Législation relative à la TVA. Déclarants trimestriels
2occurrences
Question parlementaire17.03.2014
Déclaration à la TVA. Avances trimestrielles. Intérêts pour non-paiement ou paiement tardif.
2occurrences
Question parlementaire12.02.2014
Les sanctions en cas de dépôt tardif de relevés intracommunautaires
1occurrence
Question parlementaire22.12.2009
Déclaration trimestrielle, acompte, amende
1occurrence
Question parlementaire02.04.2009
Débours. déclaration trimestrielle. amende
1occurrence
Question parlementaire22.12.1995
Déclarations mensuelles. Paiement des acomptes. Date
1occurrence
Question parlementaire06.03.1995
Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules
1occurrence