JurielDocuments qui citent ce texte
47Tous les types47Arrêts2Fiches de commentaire administratif24Décisions anticipées10Circulaires6Décisions administratives5
Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de cassation11.01.2024
Droit à déduction, Déduction de la TVA historique, Assujettissement
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
2occurrences
Circulaire03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
4occurrences
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
3occurrences
Circulaire25.02.2021
Circulaire 2021/C/17 relative à la mise à disposition de personnel par certains
1occurrence
Circulaire18.01.2018
Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau
1occurrence
Circulaire22.12.2017
Circulaire 2017/C/91 concernant des cas d'application, pratique relatifs à l'assujettissement des organismes
9occurrences
Décision administrative16.12.2016
Taux de TVA, Vélos en libre service
1occurrence
Décision administrative27.04.2016
Assujettissement, Organisme de droit public
2occurrences
Décision administrative12.02.2016
Assujettissement, Organisme de droit public, Autorité publique
10occurrences
Décision administrative27.01.2016
Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires
1occurrence
Décision administrative14.12.2015
Assujettissement, Zones de secours
1occurrence
Circulaire29.08.2007
Redevable de l'impôt
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2026
Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
5occurrences
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
2occurrences
Commentaire administratif19.03.2025
Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)
1occurrence
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
5occurrences
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
2occurrences