Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique · Circulaires

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42/2015 10 décembre 2015

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Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

https://juriel.be/fr/circulaires/42-2015-agfisc-redevable-impot-organisme-droit-5e0a

Numéro: 42/2015
Date: 10 décembre 2015

Documents qui citent ce texte

47

Tous les types47 Arrêts2 Fiches de commentaire administratif24 Décisions anticipées10 Circulaires6 Décisions administratives5

Cour suprêmeCour d'appel

Décision anticipée20.10.2020

Exonération

1occurrence

Décision anticipée20.10.2020

Exonération

1occurrence

Décision anticipée12.11.2019

La présente demande de décision anticipée est introduite par une institution publique

2occurrences

Décision anticipée21.05.2019

Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

1occurrence

Décision anticipée02.10.2018

Construction et exploitation d’un investissement

1occurrence

Décision anticipée20.03.2018

Prestation de services complexe soumise à la TVA

2occurrences

Décision anticipée08.11.2016

Exonération

1occurrence