JurielDocuments qui citent ce texte
42Tous les types42Jugements3Décisions anticipées31Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires3
Tribunal
Décision anticipée31.03.2020
Prestation de services complexe
2occurrences
Décision anticipée03.12.2019
Prestation de services complexe soumise à la TVA
13occurrences
Décision anticipée02.07.2019
Centre d’affaires et de services, Prestation de services complexe
1occurrence
Décision anticipée24.07.2018
Centre d’affaires, Locations immobilières, Droit à déduction, bien immeuble
3occurrences
Décision anticipée19.06.2018
Centre d’affaires et de services, Prestation de services complexe
1occurrence
Décision anticipée06.07.2017
Centre d’affaires, centre d'entreprise
3occurrences
Décision anticipée30.08.2016
Nouveau bâtiment, Centre d'affaires, Location immobilière, Droit à déduction
5occurrences
Décision anticipée17.05.2016
Centre d’affaires, Salle de réunion, centre d'entreprise
2occurrences
Décision anticipée24.11.2015
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre
4occurrences
Décision anticipée20.10.2015
Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole
6occurrences
Décision anticipée29.09.2015
Prestation de service, Centre d’affaires
10occurrences
Décision anticipée21.10.2014
Prestation de services, Centre d’affaires
6occurrences
Décision anticipée11.02.2014
Prestation de service, Centre d’affaires
7occurrences
Décision anticipée01.10.2013
Avantage anormale ou bénévole, Prix de transfert
1occurrence
Décision anticipée15.01.2013
Centre de services et d’affaires, Location immobilière
5occurrences
Décision anticipée28.08.2012
Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services
6occurrences
Décision anticipée08.02.2012
Nouveau bâtiment, droit réel, centre de services et d’affaires
9occurrences
Décision anticipée21.12.2010
Location immobilière, livraison de biens et prestation de services
5occurrences
Décision anticipée28.09.2010
Centre d'affaires, centre de services, location immobilière, centre d'entreprise
2occurrences
Décision anticipée01.09.2009
Articles 18, § 1er, alinéa 1er
3occurrences