Bien immeuble, droit à déduction de la TVA, service · Circulaires

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Juriel

39/2005 27 septembre 2005

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Bien immeuble, droit à déduction de la TVA, service

https://juriel.be/fr/circulaires/39-2005-afer-bien-immeuble-droit-deduction-53c0

Numéro
39/2005
Date
27 septembre 2005

Documents qui citent ce texte

42
Tous les types42Jugements3Décisions anticipées31Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires3

Tribunal

Décision anticipée07.06.2009

Centre d’affaires, location d’immeuble, centre d'entreprise

4occurrences

Décision anticipée08.05.2007

Service, Centre d'entreprises, Centre de services

1occurrence