Bien immeuble, droit à déduction de la TVA, service · Circulaires

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Juriel

39/2005 27 septembre 2005

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Bien immeuble, droit à déduction de la TVA, service

https://juriel.be/fr/circulaires/39-2005-afer-bien-immeuble-droit-deduction-53c0

Numéro
39/2005
Date
27 septembre 2005

Documents qui citent ce texte

42

Tribunal

JugementTribunal de première instance de Mons13/113/A02.04.2014

Cession du droit d'exercer une activité professionnelle, Location immobilière

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JugementTribunal de première instance de Gand20.01.2009

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

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JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2007

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

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Décision anticipée15.07.2025

Prestation de services complexe

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Décision anticipée10.06.2025

Prestation de services complexe

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Décision anticipée07.12.2021

TVA Prestation de services complexe

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Décision anticipée08.12.2020

Régie Communale Autonome

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