JurielDocuments qui citent ce texte
69Tous les types69Jugements2Arrêts1Décisions anticipées43Fiches de commentaire administratif14Questions parlementaires6Décisions administratives2Circulaires1
Cour suprêmeTribunal
Question parlementaire07.07.2021
TVA des bâtiments scolaires à usage mixte
1occurrence
Question parlementaire16.06.2021
Bâtiments scolaires à usage mixte
1occurrence
Question parlementaire05.11.2020
Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires
2occurrences
Question parlementaire05.11.2020
Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires
1occurrence
Question parlementaire05.11.2020
Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires
2occurrences
Question parlementaire22.05.2018
Le taux de TVA à appliquer pour les services de promotion
1occurrence
Décision anticipée10.02.2026
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
6occurrences
Décision anticipée20.01.2026
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
6occurrences
Décision anticipée13.10.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
3occurrences
Décision anticipée13.10.2025
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
6occurrences
Décision anticipée25.02.2025
Articles 37 et 38 du C.TVA
6occurrences
Décision anticipée14.01.2025
Articles 37 et 38 du C.TVA
3occurrences
Décision anticipée01.10.2024
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
6occurrences
Décision anticipée01.10.2024
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
6occurrences
Décision anticipée27.08.2024
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
5occurrences
Décision anticipée27.08.2024
Le projet de construction envisagé entre en considération pour l’application du taux
4occurrences
Décision anticipée27.08.2024
Taxation optionnelle de la location immobilière
3occurrences
Décision anticipée25.06.2024
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
7occurrences
Décision anticipée25.06.2024
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
7occurrences
Décision anticipée25.06.2024
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
6occurrences