Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau · Circulaires

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2018/C/6 18 janvier 2018

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Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

https://juriel.be/fr/circulaires/2018-c-6-champ-application-rubrique-xl-tableau-2dea

Numéro: 2018/C/6
Date: 18 janvier 2018

Documents qui citent ce texte

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Tous les types69 Jugements2 Arrêts1 Décisions anticipées43 Fiches de commentaire administratif14 Questions parlementaires6 Décisions administratives2 Circulaires1

Cour suprêmeTribunal

Décision anticipée25.08.2020

Taux reduit

1occurrence

Décision anticipée25.08.2020

Taux reduit

1occurrence

Décision anticipée09.07.2019

Rubrique XL tableau A de l’annexe Arrêté royal n°20

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Décision anticipée07.05.2019

Taux réduit

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Décision anticipée09.10.2018

Taux reduit

1occurrence

Décision anticipée02.10.2018

Taux reduit

1occurrence

Décision anticipée28.08.2018

Taux reduit-Les travaux d'assainissement à des bâtiments destinés à l’enseignement

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Décision anticipée26.06.2018

Taux réduit de TVA, Bâtiment scolaire, Usage mixte

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Décision anticipée23.05.2018

Enseignement, Exemption

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